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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L'Envol des Sens l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL lenvoltraiteur.net (le « Site »), est édité par :
CLAQ BAND SAS, société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de NANCY sous le numéro 901 546 945 R.C.S Nancy, dont le siège social est situé au 23 Rue D'Alsace 54140 Jarville-la-Malgrange, représenté(e) par Arnaud SCHWARTZ dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR32901546945.

Hébergement
Le site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

Directeur de publication 
Le Directeur de la publication du Site est Arnaud SCHWARTZ.

Nous contacter
Par téléphone : +33778015491
Par email : claq.band@gmail.com
Par courrier : 23 rue d'Alscace, 54140 Jarville La Malgrange

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
CLAQ BAND SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. CLAQ BAND SAS se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par CLAQ BAND SAS.

1 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1.1 Droits d'auteur
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de CLAQ BAND SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

1.2 Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce Site par CLAQ BAND SAS sont la propriété des annonceurs, clients de CLAQ BAND SAS. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, le nom « L'Envol des Sens », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de CLAQ BAND SAS sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de CLAQ BAND SAS et des sociétés de CLAQ BAND SAS propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

2 - DROITS À L'IMAGE - DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de CLAQ BAND SAS ou pour Wix Online Platform Limited.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de CLAQ BAND SAS ou de Wix Online Platform Limited. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.

4 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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